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La Foire aux Questions

Les réponses aux questions.

Financement et fiscalité

Qui participe au financement du projet ?

Le financement du GPSO est encadré par un plan de financement signé le 18 février 2022 entre l’État, les collectivités pionnières et SNCF Réseau.
Le plan de financement distingue trois types de ressources pour le projet :

  • Les contributions apportées par 25 collectivités territoriales du Sud-Ouest, pour 40% du coût prévisionnel, soit 5,6 Mds€;
  • La contribution apportée par l’État à parité avec les collectivités, pour 40%, soit 5,6 Mds€;
  • Les subventions attendues de l’Europe, à hauteur de 20%, soit 2,8 Mds€.

Il est également attendu que SNCF Réseau finance le GPSO via le résultat d’exploitation.
Les contributions des 25 collectivités sont composées de contributions budgétaires, pour 70% (soit 28% du coût total du projet) et par de la fiscalité dédiée au projet, pour 30% (soit 12% du coût total du projet).

 

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