Pourquoi ce projet est-il financé par la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) ?

L’arrivée d’une LGV crée des dynamiques économiques dans les territoires. L’attractivité augmente et crée des retombées sur la valeur des biens immobiliers notamment. Le législateur a donc décidé de mettre à contribution la valeur ajoutée créée par le projet pour une partie de son financement. La TSE, au travers de ses composantes, permet en effet de faire contribuer les principaux bénéficiaires directs au projet : les particuliers propriétaires et/ou occupant une résidence secondaire, qui bénéficient des opportunités (mobilité, loisirs, emploi…) permises par le projet pour lesquels l’arrivée d’une LGV est susceptible de faire prendre de la valeur à leurs biens immobiliers ; les entreprises au motif que cette nouvelle mobilité peut favoriser l’attractivité du territoire et ainsi leurs activités économiques et leurs affaires.

A quelle fiscalité s’ajoute la TSE ? 

La TSE est une taxe additionnelle à 4 taxes : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), taxe d’habitation sur les résidence secondaires (THSR), cotisation foncière des entreprises (CFE).

Qui est concerné par la TSE ?

Sont assujettis les contribuables (particuliers et professionnels propriétaires, occupants de résidences secondaires, entreprises) dont la mairie de la commune est située à moins d’une heure en véhicule automobile d’une gare du GPSO (les trois gares nouvelles d’Agen, de Montauban, de Mont-de-Marsan et les gares existantes de Bordeaux Saint-Jean, Toulouse-Matabiau et Dax), selon une méthode de calcul objective résultant de l’utilisation d’un logiciel de l’État.