Financement vert
Présentation du document cadre de financement vert de la SGPSO
Le document cadre de financement vert de la SGPSO (« Document Cadre ») est aligné avec les Green Bond Principles (GBP) 2025 et l’annexe de juin 2022, publiés par l’International Capital Market Association (ICMA) et avec les Green Loan Principles (GLP) 2025, publiés par la Loan Market Association (LMA).
Conformément à ces principes, et pour chaque instrument de financement vert, la SGPSO assure que ce dernier est conforme aux 4 piliers suivants tel que présentés dans ce document cadre :
- Utilisation des fonds ;
- Processus d’évaluation et de sélection de projet ;
- Gestion des fonds levés ;
- Reporting.
Dans un souci de transparence et pour valider son adhésion aux principes, la SGPSO a soumis son document cadre à une réévaluation par un tiers externe.
Ce document cadre illustre également comment la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest est alignée aux exigences de l’Acte Délégué Climat (défini selon le règlement (EU) 2021/2139) et comment la SGPSO respecte les critères européens de garantie sociale minimale de la Taxonomie européenne (définie selon le règlement (EU) 2020/852).
Par ailleurs, la SGPSO s’engage, dans la mesure du possible, à mettre à jour ce Document Cadre afin d’être le plus en ligne possible avec les meilleures pratiques de marché et les évolutions des standards et des règlementations européennes.
Le Document Cadre permet à la SGPSO d’émettre tout type d’instruments de financement verts y compris des prêts bancaires, obligations ou placements privés :
- Prêt Vert : le produit net des Prêts Verts est destiné à financer exclusivement des dépenses relatives à une catégorie de projets verts éligibles telles que présentées à la section Utilisation des Fonds de ce cadre d’émission et en conformité avec les Green Loan Principles (GLP) ;
- Obligation Verte : le produit net des Obligations Vertes est destiné à financer exclusivement des dépenses relatives à une catégorie de projets verts éligibles telles que présentées à la section Utilisation des Fonds de ce cadre d’émission et en conformité avec les Green Bond Principles (GBP).
Si la SGPSO venait à considérer la création d’un programme d’instrument de financement vert alors ce dernier s’adosserait sur ce document cadre.
Accéder au Document cadre de financement vert de la SGPSO - Version Française
Accéder au Document cadre de financement vert de la SGPSO - Version Anglaise
Une évaluation indépendante par l’Agence Sustainable Fitch concluant à un alignement « excellent »
La SGPSO a désigné la société l’Agence Sustainable Fitch pour fournir une opinion indépendante dite « Second-Party Opinion » (SPO) sur le Document Cadre de financement vert, en y intégrant :
- Son alignement avec les Green Bond et Green Loan Principles ;
- Sa contribution au développement durable ;
- La performance de durabilité à l’échelle de l’émetteur ;
- Son alignement avec l’Acte Délégué Climat de la Taxonomie européenne.
Cette agence considère que ce document présente un niveau d’alignement « excellent » avec les standards internationaux de la finance verte, au regard des Green Bond Principles et des Green Loan Principles. Il s’agit du meilleur niveau que l’on puisse obtenir.
Cette appréciation atteste de la robustesse du cadre retenu et de sa conformité aux pratiques de marché, constituant un élément structurant de crédibilité auprès des partenaires bancaires et investisseurs.
La SGPSO s’engage à revoir la Second-Party Opinion en cas de modification majeure du Document Cadre de financement vert.
Accéder au « Second-Party Opinion » (SPO) - Version Française
Accéder au « Second-Party Opinion » (SPO) - Version Anglaise