Nos instances sont installées
La présidence de la SGPSO est assurée en alternance tous les deux ans par la présidente ou le président des Régions Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et Nouvelle-Aquitaine. Carole Delga est élue présidente le 4 juillet 2022. Alain Rousset lui succède à l’été 2024.
Le Conseil de Surveillance de la SGPSO est l’organe principal de gouvernance, défini par l’Ordonnance du 2 mars 2022 et le Décret en Conseil d’État du 22 avril 2022.
Le Conseil de surveillance délibère sur les grandes orientations stratégiques de l’établissement public et exerce en outre le contrôle permanent de sa gestion.
Il est composé des représentants des 24 collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales signataires le 18 février 2022 du plan de financement du GPSO entre l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés et SNCF Réseau.
Le Directoire comprend trois membres nommés par le conseil de surveillance pour 5 ans. Il propose au conseil de surveillance les orientations générales de la stratégie et de la politique de l’établissement, prépare les délibérations du conseil de surveillance et s’assure de leur exécution, définit l’organisation et les règles de fonctionnement de l’établissement public.
Trois commissions formulent des avis techniques relatifs aux opérations soumises à l’approbation du Conseil de Surveillance : une commission d’ingénierie financière ; une commission des contrats, traitant des sujets en lien avec la passation des marchés nécessaires à son fonctionnement et à l’exercice de ses missions ainsi que les accords transactionnels s’y rapportant ; une commission des Gares nouvelles.
Un Bureau est composé par les six collectivités principales financeurs du projet, en l’occurrence les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, les Métropoles de Bordeaux et Toulouse, les Départements de la Haute-Garonne et des Landes. Animé par la SGPSO, il participe à la préparation des décisions du Conseil de Surveillance et à leur suivi.
