Communiqué de presse
Ligne Nouvelle du Sud-Ouest : le portage public confirmé comme la meilleure option pour réaliser le projet
Dans le contexte des réflexions engagées sur les modalités de financement de la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), le rapport Dallard propose une analyse comparative des différents scénarios envisageables, notamment entre financement public et le recours à des montages impliquant des financements privés.
S’appuyant sur les études déjà conduites par Deloitte et FCL Gérer la Cité, il met en perspective les impacts de ces options en termes de coûts, de délais, de risques et de cadre juridique, en s’appuyant également sur des retours d’expérience de projets comparables.
Le rapport apporte des conclusions qui confirment la solidité du modèle de réalisation engagé :
- Sur le plan juridique, le rapport souligne les difficultés à démontrer l’avantage d’un contrat de partenariat par rapport à un marché global de COREA (portage public), au regard du droit de la commande publique, condition pourtant nécessaire pour sécuriser juridiquement ce type de montage.
- Sur le plan financier, l’analyse montre que le surcoût lié au financement privé ne serait pas compensé par les gains associés au transfert de risques, et ne permettrait donc pas d’améliorer le coût global du projet.
- Sur le plan des délais, un changement de modèle contractuel à ce stade du projet impliquerait de relancer plusieurs procédures administratives et juridiques, études complémentaires, évaluations préalables et nouvelles consultations - avec un risque de retard estimé, sur le calendrier initial, de plusieurs années.
- Enfin, sur le plan opérationnel, le rapport souligne que le processus engagé autour de contrats de conception-réalisation (portage public) est aujourd’hui le plus adapté pour sécuriser l’avancement du projet et préparer les prochaines étapes de sa mise en œuvre.